Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027789282#art-1