Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure désigne les stagiaires admis aux formations faisant l'objet du présent arrêté sur proposition de leur directeur d'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000037268142#art-3