Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO de Troyes », sis 2, place du Vouldy, 10000 Troyes. Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Troyes est constitué des deux unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO 1 de Troyes », sise 2, place du Vouldy, 10000 Troyes ; - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO 2 de Troyes », sise 4, rue des Bas-Trévois, 10000 Troyes.
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Prolegi/LEGITEXT000038867604#art-1