Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage caprin » s'appuie sur les référentiels du diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisé et du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé. Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage caprin » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
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legi/LEGITEXT000038883368#art-2

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