Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 1 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe non reproduite. Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402063A), la présente annexe est remplacée par l'annexe 7 de l'arrêté précité, diffusée en ligne sur le site : https://chlorofil.fr.
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038919441#art-annexe-iii