Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'ensemble des départements figurant sur la liste mentionnée aux articles L. 3114-5 et L. 3114-7 du code de la santé publique, les mesures de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains sont mises en œuvre selon les modalités définies aux annexes du présent arrêté. Ces mesures sont mises en œuvre par l'agence régionale de santé ou par le ou les organismes publics ou privés mentionnés à l'article R. 3114-11 du code de la santé publique qu'elle aura habilité à cet effet, dans les conditions prévues au même article.
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Prolegi/LEGITEXT000038832485#art-1