Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme PRO-INNO-57 “Facilaréno 2” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. Le programme PRO-INNO-58 “OSCAR” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000043945503#art-1