Arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 janvier 2007 Art. 9, Art. 10, Art. 10 ter, Art. 12, Art. 27, Art. 33-1, Art. Annexe I A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 janvier 2007 Art. 13

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legi/JORFTEXT000054541999#art-1

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