Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2026
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, placée sous l'autorité du directeur général, comprend, outre les services mentionnés à l'article 9 du décret du 12 août 2013 susvisé, la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie et l'inspection générale de la sécurité civile.
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Prolegi/JORFTEXT000054470913#art-1