Art. 2
En vigueur depuis le 8 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement a pour finalité la mise en place d'un logiciel de messagerie électronique, destiné aux abonnés au téléphone et permettant l'enregistrement des informations fournies par les utilisateurs à des fins d'inscription, le transfert de messages vers les destinataires, la conservation et la destruction des messages, la délivrance d'un accusé de lecture, la retransmission d'un message reçu, la création de listes de diffusion de messages et l'établissement de statistiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006059043#art-2