Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement n° 60 susvisé aux motocyles et aux cyclomoteurs satisfaisant aux prescriptions dudit règlement en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005619163#art-1