Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont agréées, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants : I. - Association Maison de retraite La Louvière (15000 Aurillac) Accord du 22 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. II. - Association Aitu E Sulidarita (20200 Bastia) Note d'information du 6 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. III. - Association ADAR (30200 Bagnols) Accord du 23 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. IV. - Association meusienne de l'aide aux mères et aux familles à domicile (55100 Verdun) Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 29 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. V. - Fédération des oeuvres laïques de la Nièvre (58000 Nevers) Avenant n° 2 du 5 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. VI. - AVAD - SSIAD de Marly-lez-Valenciennes et de Denain (59312 Valenciennes) Accord du 13 janvier 2003 et avenant du 7 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps du travail. VII. - Association ADMR d'Alquines (62380 Quercamps) Note d'information du 24 avril 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. VIII. - Association Service d'aide ménagère (62921 Aire-sur-la-Lys) Note d'information du 22 août 2001 et avenant du 18 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. IX. - Association Emmaüs (75001 Paris) Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 28 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. X. - Association Emergence (78130 Les Mureaux) Accord du 9 novembre 2001 et avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XI. - Association ANGEPAH (91750 Champcueil) Avenant n° 5 du 23 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XII. - Association de la cour (91200 Athis-Mons) Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XIII. - Association Aides à domicile (91160 Longjumeau) Accord du 4 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. XIV. - Association AMFD (92500 Rueil-Malmaison) Avenant n° 3 du 18 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000005634709#art-1