Art. 2
En vigueur depuis le 2 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés à l'article 1er permettent aux médecins qui les utilisent de réaliser l'analyse et d'en interpréter le résultat dans le temps d'une consultation. Ces dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont employés et conservés conformément à leur notice d'utilisation.
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Prolegi/LEGITEXT000006051949#art-2