Arrêté du 23 juin 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission européenne du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

Art. 10

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 octobre 2006 Art. 12, Art. 13, Art. 14 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 octobre 2006 Sct. TITRE IV : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF,

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