Sect. Annexe
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 8 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2009 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2008 ESPÈCE MONTANT DU FONDS de compensation (en euros) Bovine 1 697 600 Caprine 79 800 Ovine 271 100 Total 2 048 500
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Prolegi/LEGITEXT000020818819#art-annexe-i