Art. 3
En vigueur depuis le 5 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 mars 2013portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère du redressement productif est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000029188304#art-3