Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Corbie » (zone spéciale de conservation FR 2300149) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chapelle-Bayvel, Fort-Moville, Martainville, Saint-Maclou, Le Torpt, Toutainville, Triqueville, Vannecrocq, Epaignes.
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Prolegi/LEGITEXT000029239421#art-1