Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Palayson, bois du Rouet » (zone spéciale de conservation FR 9301625) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bagnols-en-Forêt, Callas, Figanières, La Motte, Le Muy, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans.
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Prolegi/LEGITEXT000029222507#art-1