Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime » (zone spéciale de conservation FR 2302006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Seine-Maritime sur une partie du territoire des communes suivantes : Belbeuf, Cléon, Freneuse, Gouy, Oissel, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Tourville-la-Rivière.
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Prolegi/LEGITEXT000029295830#art-1