Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plaine de Vergelin-Fontigon, gorges de Châteaudouble, bois des Clappes » (zone spéciale de conservation FR 9301620) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var sur une partie du territoire des communes suivantes : Ampus, Châteaudouble, Tourtour.
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Prolegi/LEGITEXT000029222520#art-1