Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 val d'Argens » (zone spéciale de conservation FR 9301626) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Les Arcs, Cabasse, Le Cannet-des-Maures, Carcès, Châteauvert, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Fréjus, Lorgues, Montfort-sur-Argens, La Motte, Le Muy, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Antonin-du-Var, Salernes, Taradeau, Le Thoronet, Le Val, Vidauban.
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Prolegi/LEGITEXT000029222501#art-1