Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « 70e anniversaire du Débarquement ».
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Prolegi/LEGITEXT000029132594#art-1