Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 modifié susvisé est définie ci-après : -le rôle de l'Etat en matière de politiques sociales ; -le rôle de l'Etat en matière économique ; -gestion publique et performance dans les services publics ; -le système éducatif, du premier degré à l'enseignement supérieur ; -développement durable et politiques publiques ; -l'Etat et son organisation territoriale.
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Prolegi/LEGITEXT000030781788#art-1