Art. 2

En vigueur depuis le 8 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) figure en annexe au présent arrêté.

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