Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan » (zone spéciale de conservation FR 2600983) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/130 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de l'Yonne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Avallon, Chastellux-sur-Cure, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Magny, Pierre-Perthuis, Pontaubert, Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher, Saint-Léger-Vauban, Saint-Père ; - dans le département de la Nièvre, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-André-en-Morvan.
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Prolegi/LEGITEXT000030852856#art-1