Sect. Annexes
Art. ANNEXE 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des emplois dans les services du Premier ministre soumis à une durée minimale d'affectation Services Emplois Dans tous les services du Premier ministre Gestionnaire administratif et paie Gestionnaire budgétaire et /ou financier
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Prolegi/LEGITEXT000043726372#art-annexe-1