Art. 1
En vigueur depuis le 3 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aéroport de de Paris-Le Bourget est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, du 19 au 29 octobre 2023 inclus ainsi que du 9 janvier au 14 février 2024 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000047778223#art-1