Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000051801693#art-1