Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe la liste des diplômes ou titres permettant de participer aux concours externes et internes à caractère général ou par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects.
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Prolegi/LEGITEXT000051840012#art-1