Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051801549
En vigueur depuis le 28 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE 1 Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté. Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC Public cible Observations GQS Sans objet Tous publics PSC AN75-PSC-085-28 PAE FPSC AN75-FPSC-086-28 Concomitant au PIC F PAE FF AN75-FF-087-28 CEF AN75-CEF-088-28 Le code orga « Ugsel » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
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