Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2022 susvisé définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 s'appliquent pour l'année 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000051817513#art-1