Art. 5
En vigueur depuis le 28 juin 2026
L'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat est abrogé à compter de la session 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
, , , , Art. 7
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Prolegi/JORFTEXT000054321748#art-5