Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054400721
En vigueur depuis le 10 juil. 2026
ANNEXE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
N° UAI
Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
BORDEAUX
0333694L
Collège Le Taillan-Médoc à LE TAILLAN-MÉDOC
CRÉTEIL
0773030A
Collège Madeleine Brès à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
MONTPELLIER
0342605X
Lycée polyvalent de Cournonterral à COURNONTERRAL
NANTES
0443077F
Lycée polyvalent de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu à SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
TOULOUSE
0811398E
Collège de Couffouleux à COUFFOULEUX
VERSAILLES
0952381X
Collège Les Rochambelles à SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
0912539R
Collège Julie-Victoire Daubié à WISSOUS
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054399505#art-legiarti000054400721