Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2026
Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé d'agent de sûreté et de sécurité privée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2026. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (codes NSF).
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Prolegi/JORFTEXT000054310361#art-1