Art. 1
En vigueur depuis le 4 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 mars 1980 modifié instituant une mention complémentaire de gemmologie aux certificats d'aptitude professionnelle de bijoutier, de joaillier, de lapidaire, d'orfèvre, de sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et de vendeur (en bijouterie et joaillerie) est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.
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Prolegi/LEGITEXT000005634464#art-1