Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses›Sect. CONTENU DU DOSSIER DE GESTION DE L'INNOVATION
Art. Annexe 9
En vigueur depuis le 23 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Intitulés et descriptions des tests ou des essais. 2. Lieux concernés et présentation des différents intervenants et de leurs rôles respectifs, y compris l'autorité organisatrice de transport, le ou les exploitants, et le cas échéant, le gestionnaire d'infrastructure et le chef de file. 3. Dates ou périodes programmées. 4. Identification et description technique et fonctionnelle de l'innovation concernée. 5. Identification des risques pour les tiers et le cas échéant les usagers du système. 6. Description et justification des précautions prises pour couvrir les risques identifiés. 7. Présentation de l'organisation des essais. 8. Conditions de gestion des situations d'urgence. 9. Avis du ou des exploitants (s'il n'est pas le pétitionnaire). 10. Avis de l'AOT (si elle n'est pas le pétitionnaire). 11. Evaluation, par l'OQA, des précautions prises. 12. Nom, qualité et signature du pétitionnaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005634505#art-annexe-9