Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du Musée national Jean-Jacques Henner est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.
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Prolegi/LEGITEXT000026117935#art-3