Titre Titre VI : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU
Art. 20
En vigueur depuis le 26 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant respecte les dispositions des articles 14 à 17 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé concernant les prélèvements et la consommation d'eau de ses installations.
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Prolegi/LEGITEXT000032583271#art-20