Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé intitulée « I. - Liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du dossier médical partagé (DMP) et d'envoi par messagerie sécurisée au titre de l'article L. 1111-15 du code de la santé publique » est remplacée par le document annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049595423#art-1