Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de l'accréditation de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté, fixée par les arrêtés du 2 juillet 2019 et du 5 juillet 2023 susvisés, est prolongée de deux ans, jusqu'au 31 août 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000049699954#art-1