Art. 3
En vigueur depuis le 8 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est constitué des trois blocs de compétences suivants : 1° Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ; 2° Réaliser des enduits dans du bâti ancien ; 3° Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049666808#art-3