Art. 2
En vigueur depuis le 19 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 mars 2023 (NOR : ECOP2306355A) portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d'action sociale et des conditions de travail est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051755319#art-2