Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054129801

En vigueur depuis le 25 mai 2026

*Installation des instruments de mesure suivants : wattmètre(s) sur le ou les compresseur(s) et les auxiliaires, débitmètre(s) au niveau du ou des condenseur(s) et sondes de température en entrée et sortie du ou des condenseur(s), débitmètre(s) au niveau du ou des évaporateur(s) et sondes de température en entrée et sortie du ou des évaporateur(s) : □ OUI □ NON *Le bénéficiaire s'engage à conserver pendant six ans à compter de la date d'achèvement de l'opération et mettre à disposition de l'administration les mesures issues des instruments de mesure susmentionnés : □ OUI □ NON Coordonnées de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement préalable : *Raison sociale : *Numéro SIREN : *Référence de l'étude de dimensionnement : *Date de l'étude de dimensionnement : // Caractéristiques du système de pompe(s) à chaleur : (A ne remplir que si ces caractéristiques ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération) *Marque(s) : *Référence(s) : Rappel : n'est pas éligible à la présente opération, un système dont tout ou partie des équipements ou de la chaleur fatale récupérée a été valorisée au moyen de l'une des fiches suivantes : IND-UT-103, IND-UT-118, IND-UT-138 et IND-UT-139.

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legi/JORFTEXT000054126720#art-legiarti000054129801