Art. 1

En vigueur depuis le 7 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans les filières d'assainissement autonome définies aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié, les installations d'épuration biologique à boues activées peuvent être remplacées par des installations d'épuration biologique à cultures fixées sur supports immergés.

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