Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications des schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Bourgogne, Poitou-Charentes et Ile-de-France annexées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005625656#art-1