Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006055973#art-1