Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié : I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. II, III (paragraphes modificateurs). IV. - Le référenciel d'emploi d'activités et de compétences et le référenciel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055972#art-1