Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Un cantonnement est créé au large de Miquelon dans lequel la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon conduira une expérimentation de semis et de grossissement de juvéniles de coquilles Saint-Jacques.
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Prolegi/LEGITEXT000006055917#art-1