Art. 2
En vigueur depuis le 7 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle. 2. Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000006055977#art-2