Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2007.
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Prolegi/LEGITEXT000006055975#art-1